Nouvelle mise à jour : signaux IA sur ruptures logistiques, méthodologie transparente, équipe accessible.
conditions-generales.md
conditions-generales.md

# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 24 juillet 2026.

## Version: 1.0

 

### acceptation. Acceptation des conditions

 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation ultérieure vaut acceptation, même sans création de compte.

 

### objet. Objet du service

 

Le service vise à détecter, analyser et signaler les perturbations d’approvisionnement. Chaque utilisateur bénéficie d’un accès selon les modalités précisées, sans garantie de continuité ininterrompue.

 

### compte. Création et gestion du compte

 

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son accès.

 

### propriete. Propriété intellectuelle

 

Les contenus, analyses et alertes diffusés sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.

 

### donnees. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont gérées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation selon la réglementation en vigueur.

 

### responsabilite. Limitation de responsabilité

 

La responsabilité du site se limite à la fourniture d’informations et d’alertes, sans garantie quant à l’exactitude, la rapidité ou la pertinence de chaque signal. Toute décision prise sur la base d’une alerte relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

### suspension. Suspension et interruption

 

L’accès au service peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

 

### modification. Modification des conditions

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution technique, juridique ou organisationnelle du service. Toute modification majeure sera signalée en amont.

 

### loi. Droit applicable et juridiction

 

Les litiges éventuels relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions et à leur interprétation.

 

### Contact et informations

 

- **E-mail**: content@mikatosendiv.sbs

- **Téléphone**: +33 (0)1 77 60 07 24

- **Adresse**: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

 

Conditions applicables Version à jour

Gestion des cookies simplifiée

Sur ce site, le cookie n’est pas un mystère. Il facilite la navigation, sécurise l’accès et permet d’améliorer le service, sans jamais collecter à l’excès. Chaque utilisateur garde la main sur ses préférences, en toute transparence.

Cookies strictement nécessaires Requis

Essentiels pour garantir la sécurité et le fonctionnement fluide du site. Sans eux, impossible d’accéder à certaines fonctionnalités ou de naviguer sereinement.

Cookies analytiques

Utilisés pour analyser l’utilisation du site, ces cookies améliorent l’expérience sans suivre l’utilisateur à la trace. Leur désactivation limite la compréhension des usages, sans bloquer l’accès.